Martine Lesgourgues
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine Lesgourgues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses et aux opérations de régularisation
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000033161187
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2016
29/09/2016
De:
Martine Lesgourgues
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre des finances et des comptes publics
"
JORFTEXT000031288160
(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 2015
10/10/2015